Dispositif Pinel

Le dispositif PINEL permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu, en investissant dans l’immobilier selon certaines conditions.

Vous souhaitez investir dans l’immobilier neuf sur la Cote d’Azur ? Promoca vous propose ses résidences répondant aux normes en vigueur pour bénéficier du dispositif d’aide à l’investissement Pinel.

Nous vous proposons des résidences étudiées pour obtenir une bonne rentabilité sur votre investissement immobilier. Nous construisons des logements avec des espaces de vie agréables tout en répondant aux besoins des investisseurs en matière de rentabilité.

Le dispositif d’aide à l’investissement locatif Pinel incite les particuliers investisseurs à proposer des logements à la location en contrepartie d’une réduction d’impôts allant de 12% à 21% du prix d’acquisition du logement.

Les avantages sont multiples :

• Une réduction importante de l’impôt sur le revenu
• Un investissement sans apport est possible
• Constitution d’un patrimoine immobilier
• Location pendant 6, 9 ou 12 ans : possibilité de louer à ses enfants ou ses parents, s’ils n’appartiennent pas au même foyer fiscal
• Préparer sa retraite

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Toute personne physique ou société non soumise à l’impôt sur les sociétés (société civile immobilière notamment), qui acquiert un logement neuf entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 (date de signature de l’acte authentique) destiné à la location peut bénéficier du dispositif Pinel.

COMMENT DETERMINER LE MONTANT DE LA REDUCTION D’IMPOT ?

La réduction d’impôt est répartie de façon linéaire sur la durée d’engagement de location qui est, au choix, de 6, 9 ou 12 ans. Ainsi l’acquisition permet de déduire du montant de votre impôt : 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans (2% par an pendant 9 ans puis 1% par an de la 10ème à la 12ème année).
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement, dans la limite d’un plafond de 5 500 € par mètre carré de surface habitable. La base ainsi déterminée ne peut excéder la somme globale de 300 000 € par an et par foyer fiscal. Soit jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt sur 12 ans.

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BENEFICIER DE CET AVANTAGE FISCAL ?

• Les logements acquis neufs doivent respecter la réglementation thermique suivante : pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2013 : respect de la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012). Pour les demandes de permis de construire déposées avant le 1er janvier 2013 : respect du label ”BBC 2005”.
• Le propriétaire bailleur s’engage à louer le logement pendant une durée de 6 ou 9 ans, qu’il peut proroger pour une ou deux périodes de 3 ans supplémentaires portant la durée de son engagement à 12 ans au maximum.
• La location à un ascendant ou un descendant du propriétaire bailleur est désormais possible(1).
• Le logement doit être loué nu à usage d’habitation principale du locataire.
• La location est soumise au respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire suivant sa situation familiale.
• Le logement doit être situé dans une des zones géographiques suivantes : Abis, A, B1, B2.
• Pour les logements achetés en zone B2, la réduction d’impôts Pinel s’applique sous réserve d’un accord préfectoral.

PLAFONDS DE LOYER

Les plafonds de loyers varient suivant la zone géographique du logement et en fonction de sa surface. Ainsi il est fait application d’un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : Loyer plafond de la zone x (0,7 + (19/surface)) La surface à prendre en compte est la surface habitable majorée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m² hors stationnement.